Grossesse et précautions Examens médicaux Droits et démarches L'accouchement Nourrir bébé S'occuper de bébé Connaître bébé Matériel bébé Astuces et conseils
Pampers 120x60

Droits et démarches

   Le congé paternité   

 

Les démarches administratives

La prise en charge des soins pendant la grossesse

Le congé maternité

Le congé paternité

Le congé parental d'éducation

Les prestations familiales

 

Personne concernée
Durée du congé paternité
Conditions d'ouverture aux indemnités journalières
Formalité à effectuer
Indemnités journalières du congé paternité

 

Personne concernée

Le congé paternité est un droit ouvert à tout salarié.

Vous pouvez en bénéficier :

-     quelle que soit votre ancienneté ou la nature de votre contrat (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier...) ;

-     quelle que soit votre situation familiale (mariage, PACS, union libre, divorce ou séparation) ;

-     quel que soit le lieu de naissance ou de résidence de votre enfant (France ou étranger).

 Il vous est ouvert même si vous ne vivez pas avec votre enfant ou avec sa mère.  

Il est également ouvert aux pères :

-     stagiaires de la formation professionnelle continue ;

-     demandeur d’emploi bénéficiaire de l’allocation d’assurance chômage ou de l’allocation de solidarité spécifique ou allocation équivalent retraite.

 

Durée du congé paternité

Le père a le droit à 11 jours calendaires de congé consécutifs, 18 jours en cas de naissance multiples. Il peut cumuler son congé paternité avec le congé de 3 jours accordés à la naissance de l’enfant.

Les jours calendaires comprennent la totalité des jours de la semaines (jours fériés inclus).

Le congé est à prendre dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant. Cependant, le père a la faculté de reporter ce congé dans 2 cas : l'hospitalisation de l'enfant ou le décès de la mère. 

 

Conditions d'ouverture aux indemnités journalières

Pour percevoir les indemnités journalières pendant votre congé paternité, vous devez remplir les conditions suivantes : 

→ Vous justifiez d'au moins 10 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social à la date de  début de votre congé ;

et avoir travaillé au moins 200 heures au cours des trois mois précédant la date de début de votre congé  ou vous avez cotisé sur un salaire au moins 1015 fois égal au montant du SMIC horaire au cours des six mois précédant le début de votre congé.

>>> Congé paternité - suite 

© 2008 GuideGrossesse.com - Tous droits réservés  Accueil Conditions d'utilisation Contact  Favoris