Vous pouvez bénéficier du congé maternité si vous êtes salariée. Si vous êtes au chômage, vous devez avoir reçu une allocation chômage dans les 12 mois qui précède le congé maternité.
Vous êtes
salariée
→ être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date présumée de l'accouchement,
→ cesser votre activité professionnelle pendant au moins 8 semaines,
→ soit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt, soit avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période.
Exemple : le congé a débuté le 1er janvier 2017 pour une date présumée d'accouchement au 1er mars 2017. Le droit aux IJ est ouvert si :
→ vous êtes affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins le 1er mai 2016,
→ et avez travaillé au moins 150 heures entre le 1er octobre 2016 et le 31 décembre 2016 ou, si la condition n'est pas remplie, avez cotisé entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2016 sur la base d'une rémunération au moins égale à 9 906,40 €.
En cas d'activité saisonnière ou discontinue, vous devez remplir les conditions suivantes :
→ cesser votre activité professionnelle pendant au moins 8 semaines,
→ avoir travaillé au moins 600 heures (ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 2 030 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période) au cours des 12 derniers mois précédant le début du congé.
Exemple : le congé a débuté le 1er janvier 2017 pour une date présumée d'accouchement au 1er mars 2017. Le droit aux IJ est ouvert si :
→ vous êtes affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins le 1er mai 2016,
→ et avez travaillé au moins 600 heures entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016 ou, si la condition n'est pas remplie, avez cotisé entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016 sur la base d'une rémunération au moins égale à 19 630,10 €.
Vous êtes à la recherche d’un emploi
Vous avez le droit à un congé maternité comme pour toute salariée.
Vous serez indemnisée si vous avez reçu au cours des 12 mois qui précède le congé de maternité une allocation chômage.
Pendant votre congé maternité vous serez indemnisée par la sécurité sociale. La période d’indemnisation par Pôle emploi est donc suspendue, vous serez rayée de la liste des demandeurs d’emploi. Pôle emploi cessera de vous décompter des jours d’indemnisation. Vous retrouverez intégralement le reste de votre allocation chômage à l’issue de votre congé maternité, la date de fin d’indemnisation est donc repoussée.
Démarche : Pour bénéficier de cette prise en charge, prenez contact avec votre caisse d’assurance maladie.
A l’issue de votre congé maternité, vous devez vous réinscrire à Pôle emploi pour toucher le reste de votre allocation chômage.
Le montant de l'indemnité est calculé sur la moyenne des salaires nets des trois derniers mois qui précèdent la date d'effet de la rupture de votre contrat de travail. Le mode de calcul est le même que celui d'une salariée. En cas d'activité discontinue, le calcul se base sur les douze derniers mois.
Vous
êtes fonctionnaire
Si vous êtes fonctionnaire ou stagiaire en activité, vous avez le droit au congé maternité d’une durée égale à celle prévue par la sécurité sociale.
Indemnité : Vous percevez le plein traitement.
Si vous êtes à temps partiel, vous serez rétablie à temps plein pendant votre congé maternité et percevrez alors le plein traitement.
Vous devez prévenir votre employeur par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. Cette lettre doit préciser le motif de votre absence et la date de fin de votre congé maternité.
Votre employeur fera parvenir à l'Assurance Maladie une attestation de salaire dès le début de votre repos prénatal. Pensez à vous assurer auprès de lui qu'il a bien effectué cette démarche. C'est en fonction de ces informations que sont calculées vos indemnités journalières.