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Droits et démarches

   Le congé maternité   

 

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La prise en charge des soins pendant la grossesse

Le congé maternité

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Le congé parental d'éducation

Les prestations familiales

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Durée du congé maternité

La durée totale du congé maternité est de seize semaines minimum. La durée de ces congés varie selon le nombre d’enfant que vous attendez, ainsi que le nombre d’enfants déjà à votre charge.

Le congé maternité avant votre accouchement est appelé congé prénatal. Celui qui suit votre accouchement est appelé congé postnatal. 


Durée du congé maternité selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants déjà à charge

Nombre d'enfants attendus Nombre d'enfants déjà à charge Durée du congé prénatal Durée du congé postnatal Durée total du congé
Un enfant 0 ou 1 6 semaines 10 semaines 16 semaines
2 ou plus 8 semaines 18 semaines 26 semaines
Des jumeaux   12 semaines 22 semaines 34 semaines
Des triplés ou plus   24 semaines 22 semaines 46 semaines


Accouchement avant la date prévue et durée du congé maternité

En cas d'accouchement prématuré (accouchement avant la date prévue - DPA), les  jours de congé prénatal non pris ne sont pas perdus mais reportés sur le congé postnatal. La durée totale du congé maternité n'est donc pas réduite si vous accouchez plus tôt que prévu.

Accouchement tardif et durée du congé maternité

En cas d'accouchement tardif (accouchement ayant lieu après la date prévue - DPA) le congé prénatal est prolongé jusqu'à la date de l'accouchement. Le congé postnatal quant à lui reste identique.

Report du congé prénatal

Pour offrir plus de liberté aux femmes dont la grossesse se déroule bien et leur permettre de passer davantage de temps avec leur bébé, les modalités du congé maternité ont été assouplies. Désormais, vous pouvez demander à reporter une partie de votre congé prénatal (les 3 premières semaines maximum) sur votre congé postnatal.

Démarche : Adressez, pour cela, une demande écrite à votre caisse d'Assurance Maladie, accompagnée du certificat de votre médecin ou de votre sage-femme attestant que votre état de santé vous permet de prolonger votre activité avant la naissance. Vous devez effectuer votre demande, au plus tard, la veille de la date à laquelle votre congé prénatal devait initialement débuter.
 

 Congé supplémentaire au congé maternité

Le congé pathologique

En cas de maladie liée à la grossesse, un congé supplémentaire appelé congé pathologique, peut être accordé avant le début du congé prénatal sur prescription médicale. Sa durée ne peut excéder 14 jours (consécutifs ou non). Ce congé peut être prescrit à compter de la déclaration de votre grossesse.

Les suites de couches pathologiques

Après l'accouchement, un congé supplémentaire de 28 jours maximum peut être accordé par votre médecin si vous souffrez de problème de santé lié à votre accouchement.


Indemnités journalières du congé maternité

L'indemnité de votre congé maternité est égale à votre salaire journalier de base.

Le calcul s'effectue en prenant la moyenne des salaires des trois mois qui précèdent le congé prénatal, dans la limite de 3 031 euros (plafond mensuel de la sécurité sociale au 1er janvier 2012). 

En cas d'activité saisonnière ou discontinue, l'indemnité journalière est calculée sur la moyenne des salaires des 12 derniers mois précédant votre congé prénatal.

Les indemnités journalières du congé maternité correspondent à vos salaires soumis à cotisations, auxquels on retire les cotisations salariales obligatoires (légales et conventionnelles) et la contribution sociale généralisée (C.S.G.). Tous les éléments de rémunération sont pris en compte (treizième mois, prime, etc.).

Attention : le montant maximum de l'indemnité journalière versée pendant le congé maternité est plafonné, au 01/01/2012, à : 

78,39 € par jour dans les départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68).

80,04 € par jour dans les autres départements.

Les indemnités journalières vous sont versées tous les quatorze jours et sont soumises à l'impôt sur le revenu.

Les décomptes de versement d'indemnités journalières sont à conserver sans limitation de durée comme les bulletins de salaire, car ils valident les droits à la retraite.


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