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Droits et démarches |
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(page 2 sur 2) La durée totale du congé maternité est de seize semaines minimum. La durée de ces congés varie selon le nombre d’enfant que vous attendez, ainsi que le nombre d’enfants déjà à votre charge. Le congé maternité avant votre accouchement est appelé congé prénatal. Celui qui suit votre accouchement est appelé congé postnatal.
En cas d'accouchement prématuré (accouchement avant la date prévue - DPA), les jours de congé prénatal non pris ne sont pas perdus mais reportés sur le congé postnatal. La durée totale du congé maternité n'est donc pas réduite si vous accouchez plus tôt que prévu.
En cas d'accouchement tardif (accouchement ayant lieu après la date prévue - DPA) le congé prénatal est prolongé jusqu'à la date de l'accouchement. Le congé postnatal quant à lui reste identique.
Pour offrir plus de liberté aux femmes dont la grossesse se déroule bien et leur permettre de passer davantage de temps avec leur bébé, les modalités du congé maternité ont été assouplies. Désormais, vous pouvez demander à reporter une partie de votre congé prénatal (les 3 premières semaines maximum) sur votre congé postnatal. Démarche : Adressez,
pour cela, une demande écrite à votre caisse d'Assurance Maladie,
accompagnée du certificat de votre médecin ou de votre sage-femme attestant
que votre état de santé vous permet de prolonger votre activité avant la
naissance. Vous devez effectuer votre demande, au plus tard, la veille
de la date à laquelle votre congé prénatal devait initialement débuter.
En cas de maladie liée à la grossesse, un congé supplémentaire appelé congé pathologique, peut être accordé avant le début du congé prénatal sur prescription médicale. Sa durée ne peut excéder 14 jours (consécutifs ou non). Ce congé peut être prescrit à compter de la déclaration de votre grossesse.
Après l'accouchement, un congé supplémentaire de 28 jours maximum peut être accordé par votre médecin si vous souffrez de problème de santé lié à votre accouchement.
L'indemnité journalière maternité est égale à votre gain journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires des trois mois qui précèdent le congé prénatal, dans la limite de 2 773 euros (plafond mensuel de la sécurité sociale au 1er janvier 2008). Ce sont vos salaires
soumis à cotisations, auxquels on retire les cotisations salariales
obligatoires (légales et conventionnelles) et la Contribution sociale
généralisée (C.S.G.). Tous les éléments de rémunération sont pris en
compte (treizième mois, prime, etc.). |
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